Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — PWA Technology

Dernière mise à jour : 12 septembre 2025

1) Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site pwa.ma (le « Site ») et des services associés (les « Services »). En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez cesser toute utilisation du Site et des Services. Les CGU peuvent être complétées par des conditions particulières (ex. contrats de service, devis, conditions commerciales), lesquelles prévalent en cas de contradiction.

2) Éditeur du Site

PWA Technology
Bloc 8 rue 136 N°35, Aïn Chock, Casablanca 20470, Maroc
E‑mail : support@pwa.ma

3) Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes, opérations de maintenance ou contraintes techniques. PWA Technology ne garantit pas l’absence d’interruptions ni d’erreurs et peut suspendre l’accès pour toute raison légitime.

4) Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte.

5) Règles de conduite — Usages interdits

6) Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments (textes, images, logos, marques, logiciels, bases de données, charte graphique, etc.) sont protégés par les lois applicables. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation est interdite.

7) Contenus fournis par l’utilisateur

Vous demeurez responsable des contenus que vous soumettez. Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires et accordez à PWA Technology une licence non exclusive, mondiale, gratuite, permettant l’hébergement, la reproduction, la représentation et, si nécessaire, l’adaptation de vos contenus aux fins de fourniture des Services. PWA Technology peut retirer tout contenu manifestement illicite.

8) Services, offres et commanditaires

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Toute prestation fait l’objet, le cas échéant, de conditions particulières (devis, contrat, bon de commande) définissant l’étendue des services, les prix et modalités.

9) Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. PWA Technology n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

10) Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Elle précise notamment les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, vos droits et la manière de les exercer.

11) Garanties — Exclusions

Le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, PWA Technology exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’accessibilité continue.

12) Responsabilité — Limitations

PWA Technology ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, pertes de profit, de chiffre d’affaires, de données ou d’exploitation, ni des préjudices liés à des indisponibilités, défaillances techniques, intrusions ou cyberattaques, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

13) Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi (notamment pannes générales, catastrophes naturelles, actes de tiers, conflits, épidémies, etc.).

14) Suspension — Résiliation

En cas de non‑respect des CGU, PWA Technology peut suspendre ou résilier l’accès au Site/aux Services, de plein droit et sans préavis, sans préjudice d’éventuels dommages‑intérêts.

15) Preuve et archivage

Les journaux, fichiers, courriels, confirmations et sauvegardes produits par PWA Technology feront foi entre les parties. L’archivage des communications et documents est effectué sur un support fiable et durable.

16) Modifications des CGU

PWA Technology peut modifier les CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La date de « Dernière mise à jour » sera ajustée. En cas de changements substantiels, un avis approprié pourra être publié sur le Site.

17) Droit applicable — Juridiction

Les CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, sous réserve des règles d’ordre public et des compétences impératives éventuellement applicables.

18) Contact

Pour toute question concernant les CGU : support@pwa.ma.